Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre [NOM DE LA SOCIÉTÉ — forme juridique, capital, siège social, numéro d'immatriculation] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site novadarmaison.com (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande & paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est ferme après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation.

Article 5 — Livraison

Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Modalités complètes sur la page Livraison & Retours.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 9 — Médiation & litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

⚠️ À compléter par le vendeur : raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN/numéro d'immatriculation, contact du médiateur choisi.